Informations légales, conditions générale de ventes, avertissement légal et politique de confidentialité
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Informations légales
Le site internet formation-en-bourse.com est édité par la société FORMACIE :
Nom commercial : FORMACIE
Directeur de la publication : FORMACIE
Site internet : http://formacie.fr
Adresse du siège social :
10, Parc Club du Millénaire
1025, avenue Henri Becquerel
34000 Montpellier
Inscrit au RCS sous le numéro : 753 303 650
L’hébergement du site est géré par la société OVH SARL :
OVH SARL – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Le(s) rédacteur(s) et formateur(s) pour formation-en-bourse.com interviennent en tant que partenaire(s) externes(s).
FORMACIE est donc le responsable légal du site internet, de la gestion technique, des publications et du support client.
En cas de problème technique suite à votre commande, ou pour vos demandes d’ordre légales, vous pouvez à tout moment contacter le support technique FORMACIE en utilisant ce formulaire.
Une réponse vous sera apportée le plus rapidement possible.
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Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Formation-en-bourse.com.
Formation en bourse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat.
Article 3 : Prix
Formation en bourse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements directement par e-mail, ou par accès à une zone membres.
Article 6 : Responsabilité
Formation-en-bourse.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Formation en bourse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé. A titre informatif, en France, l’Article L121–20–2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
En tout lieu, vous avez la possibilité de contacter le support technique FORMACIE pour trouver une solution qui vous convienne, utilisant le formulaire présent sur cette page.
Avertissement légal
Les informations et données diffusées sur formation-en-bourse.com sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer de la part de formation-en-bourse une offre d’achat ou de vente pour n’importe quel support.
Formation-en-bourse.com n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l’information.
Tout produit ou offre n’est en aucun cas un conseil financier ou une garantie d’un résultat financier particulier quelque soit sa nature.
Politique de confidentialité
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Tous les e-mails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées par Aweber Communication, en parfaite conformité avec le Can Spam Act et les réglementations européennes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant ce formulaire : contacter le support technique